Les communes du Cap Corse réguleront les locations saisonnière dès janvier 2023
En effet, c’est pour l’instant huit communes du Cap Corse (Luri, Pino, Brando, Canari, Morsiglia, Olmeta di Capocorso, Pietracorbara et Sisco) qui dès 2023, réguleront les locations saisonnières.
Nous vous expliquons tout ci-dessous.
Comment cela va fonctionner ?
Chaque propriétaire devra dans un premier temps obtenir de la part de la mairie une déclaration de changement d’usage pour faire passer son bien en location saisonnière. Ensuite, il faudra procéder à l’enregistrement de ce meublé, également auprès de la mairie.
Nous vous invitons donc à vous rapprocher de votre mairie pour obtenir plus d’informations et faire la démarche.
Qui est concerné ?
Toutes les personnes mettant en location de courte durée un bien sont concernées par ce dispositif. Vous devez vous rapprocher de votre mairie afin d’obtenir votre numéro d’enregistrement.
Que se passera t-il si je ne fais pas enregistrer mon meublé ?
Si vous ne faites pas enregistrer votre meublé et que vous êtes adhérent Clévacances, nous ne pourrons plus faire paraître votre annonce sur notre plateforme. Ça sera également le cas pour d’autres plateformes comme Airbnb par exemple.
De plus, attention, le non-respect de ces obligations est passible de sanctions pécuniaires et pénales.
Quelle sont les raisons de cette mise en place ?
Ce changement se justifie dans un premier temps par la pénurie de logement de longue durée. En effet, beaucoup de logements de longue durée sont transformés en meublés de tourisme, laissant beaucoup moins de logements à l’année pour les résidents.
Dans un deuxième temps, certains propriétaires ne déclarent pas leurs logements et ne reversent pas forcement la taxe de séjour qui est censé revenir a la communauté de communes.
Nous espérons avoir pu vous éclairer un peu sur le sujet, n’hésitez pas a contacter directement votre mairie pour plus d’informations et de précisions.
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