La TVA pourrait-elle bientôt s’appliquer aux locations de vacances ?
Un nouvel amendement a été adopté par les sénateurs le 27 novembre dernier, concernant la taxation en TVA (taxe sur la valeur ajoutée) des locations de meublés de tourisme, comme celles proposées sur Airbnb. Cet amendement, intégré au budget 2024, vise à instaurer plus d’équité entre le secteur de l’hôtellerie et les logements touristiques loués par des particuliers. Actuellement, les meublés touristiques ne sont soumis à la TVA que si trois services parmi quatre (nettoyage régulier, fourniture de linge de maison, réception des clients, et petit-déjeuner) sont offerts. L’adoption de cet amendement, malgré l’opposition du gouvernement, cherche à garantir une concurrence saine entre les différents types d’hébergement touristique. En outre, un autre amendement a été adopté par erreur, visant à modifier l’abattement fiscal pour les meublés touristiques dans les zones tendues. Cette mesure et une proposition de loi récente visent à aligner les obligations des meublés de tourisme avec celles des logements classiques, notamment en termes d’obligations énergétiques.
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